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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF480 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF855 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF352 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF772 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF699 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF405 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF444 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2222 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1091

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF522 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF183 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF807 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF472 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1851 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 53

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1313 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1748 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF398 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2635 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse