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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-487 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2950 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4060 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1015 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-374 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-1336 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1529 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-478 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1096 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1896 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-43 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 3 octobre 2023
I-4445 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-831 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-3429 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2722 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2886 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2126 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3742 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3143 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1410 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse