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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF456 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF193 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF451 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF194 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF455 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2928 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2931 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2866 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2882 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2908 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3007 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2915 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1740 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 53

M. Kévin Mauvieux, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1691 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 53

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1207 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2652 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1746 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1739 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 776

M. Kévin Mauvieux, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse