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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1300 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1349 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Damien Abad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1907 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4610 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1287 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2927 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-467 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-4448 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1322 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-700 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1892 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-877 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Éric Girardin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2128 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4819 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-928 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1323 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1578 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-468 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-868 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2910 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse