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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF526 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1507 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1753 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2253 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 22 octobre 2023
II-CF1110 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1143 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2613 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2352 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2397 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2266 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 22 octobre 2023
II-CF2361 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1515 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1552 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2270 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2495 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2480 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1549 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1595 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1720 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse