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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF908 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1766 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1221 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF641 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF907 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF905 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3071 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1231 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3085 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Mounir Belhamiti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3076 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Mounir Belhamiti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1293 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF623 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1441 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 525

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1406 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 502

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF620 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2550 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2612 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2520 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2373 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1071 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse