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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3077 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Mounir Belhamiti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3072 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Mounir Belhamiti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1212 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3046 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3043 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF628 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF625 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF495 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3036 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF466 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF127 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 187

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF3034 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF622 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF630 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1330 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3045 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Bryan Masson, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3039 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF619 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse