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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1977 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2890 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2873 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2877 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2920 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2893 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2883 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2892 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2879 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2902 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2869 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF971 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF393 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2007 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF950 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF427 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF263 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF914 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF561 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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