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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2909 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2930 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF560 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF607 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF299 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF2874 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2911 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2872 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2868 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2900 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2859 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2914 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2925 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2885 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2894 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2927 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2033 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1015 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse