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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
666 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
81 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
340 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
84 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
536 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
337 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
383 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 26

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
46 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 47

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
59 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
175 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
61 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
244 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
530 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
215 Projet de loi de finances pour 2024

Article 34, alinéa 7

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
526 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
299 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
619 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
345 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse