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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2043 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1659 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2161 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2650 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2648 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2649 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF232 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1870 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1653 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1672 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1802 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1800 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2157 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2015 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1053 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1637 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1798 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1955 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse