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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF318 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF918 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2226 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF142 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF1911 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF143 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF1364 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF148 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF141 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF2065 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF496 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2187 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF18 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF1331 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1318 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF279 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF2012 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1472 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1051

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3070 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1361 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse