Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
913
914
915
916
917
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1335 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1298 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1233 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF282 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1209 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF283 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1464 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 996

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1437 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1038

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1347 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1360 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1958 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF482 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2082 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 26 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1986 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1395 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2385 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1599 Projet de loi de finances pour 2024

Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2268 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 22 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
913
914
915
916
917
...
1014
Fabrication de la liasse