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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3068 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3053 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2384 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2328 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2381 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3067 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1083 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2382 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2062 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF3066 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2362 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2353 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2448 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2304 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3057 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2330 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1099 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2380 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse