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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4179 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1678 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-604 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-3485 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2977 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3071 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2238 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-841 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-978 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1115 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-339 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-126 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-2262 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2061 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3515 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4202 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2884 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3617 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-263 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse