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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2412 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1657 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1199 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1492 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1339 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2620 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5030 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 18

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5015 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2273 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-724 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2309 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2280 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4867 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1312 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-151 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-4486 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2265 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1186 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4796 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-314 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse