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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-722 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2063 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-378 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-122 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-340 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-16 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 2 octobre 2023
I-1170 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 29

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5359 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-1245 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-732 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2385 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-290 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
I-3408 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2378 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-730 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-5142 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-479 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4619 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 32

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 5 octobre 2023
I-196 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse