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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC36 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC13 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC33 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC37 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC12 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC45 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC2 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 22 novembre 2023
AC39 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC47 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC21 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC9 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC16 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC53 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse