Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
...
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC8 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC55 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC26 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC4 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC58 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 4

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC59 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC51 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC44 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC27 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC3 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC14 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
Fabrication de la liasse