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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

 Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC10 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse