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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
70	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
75	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
63	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
11	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
73	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
9	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
30	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
41	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
37	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
50	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
23	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
3	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
33	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
15	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
14	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
69	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
59	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
61	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
2	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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