Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
2
3
4
5
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
19 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
46 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
68 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
67 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
34 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
105 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
119 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
103 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
159 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
123 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
125 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
126 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
111 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
97 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
12
Fabrication de la liasse