Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
136 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
118 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
99 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
86 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
154 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
161 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
153 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
98 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
81 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
158 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
115 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
113 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
121 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
128 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
160 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
83 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
78 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
124 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
101 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
12
Fabrication de la liasse