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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
22 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
40 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
24 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
32 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
28 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
31 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
35 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
48 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
AC2 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC32 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC39 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC35 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC30 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC31 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC38 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC42 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC44 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC46 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC28 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse