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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
54 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
32 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
67 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
70 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
71 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
40 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 23 avril 2024
47 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2457 25 avril 2024
34 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 18 avril 2024
42 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 23 avril 2024
33 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 18 avril 2024
2 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
20 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
82 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
35 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 18 avril 2024
46 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 24 avril 2024
50 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 25 avril 2024
30 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
75 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
72 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse