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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
24 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
3 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
31 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
16 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
55 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
56 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
23 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
12 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
84 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Sous-amendement de l'amendement n°9

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 2 mai 2024
62 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
86 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Sous-amendement de l'amendement n°83

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 2 mai 2024
73 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
22 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
11 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
85 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Sous-amendement de l'amendement n°83

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 2 mai 2024
83 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Ingrid Dordain

Discuté Tombé 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 27 avril 2024
58 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
66 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 26 avril 2024
15 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse