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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
22 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
70 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
5 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
15 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
37 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
82 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
75 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 22

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
90 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 6 mars 2024
89 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 2, alinéa 22

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 6 mars 2024
18 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
1 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
20 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
45 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
50 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
47 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
43 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
72 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
52 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
62 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse