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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
4 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 14

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
9 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
49 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
64 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
31 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
88 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°31

Après l'Article 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 5 mars 2024
58 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
59 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
8 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
63 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
53 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
56 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
65 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
57 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
66 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
35 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 5, alinéa 2

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
13 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
10 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
11 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse