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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 16

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
67 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
41 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
68 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
81 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 3, alinéa 6

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
42 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
69 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
61 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 15

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
CL30 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL1 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 9 février 2024
CL38 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL45 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL39 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL27 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL15 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL28 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL37 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 22 février 2024
CL36 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 22 février 2024
CL14 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL40 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse