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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL48 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL2 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 9 février 2024
CL3 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL29 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL9 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL52 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL10 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL55 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°CL42

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 27 février 2024
CL47 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL6 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL23 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL33 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 19 février 2024
CL19 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL35 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 22 février 2024
CL32 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 17 février 2024
CL5 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL24 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 16 février 2024
CL17 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL20 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL50 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse