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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
44 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
34 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
10 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
8 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
36 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
50 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
1 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
60 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
61 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Renaissance

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
16 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
70 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
35 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
45 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
46 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
47 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
56 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
29 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
74 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
13 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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