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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
17 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
76 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
104 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°14

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
14 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
68 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
31 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
2 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
5 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
25 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
48 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
98 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°71

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
64 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
96 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
63 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
49 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
7 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
53 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
77 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
15 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse