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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
33 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
6 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 4 octobre 2023
103 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
75 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
52 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
51 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
22 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
79 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
41 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
26 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
27 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
11 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
71 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
32 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
65 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
30 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
97 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 9 octobre 2023
78 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
73 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1690 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse