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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE57 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE29 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE47 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE2 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE53 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE54 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE39 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE17 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE49 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE69 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE30 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE73 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE10 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE58 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE60 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE18 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE41 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE71 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE7 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse