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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE68 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE42 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE45 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE46 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE43 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE72 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE75 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE44 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE59 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE76 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Alexis Izard, rapporteur

Discuté Adopté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 2 octobre 2023
CE64 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE19 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE22 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE80 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 3 octobre 2023
CE4 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE20 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE31 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE78 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

M. Alexis Izard, rapporteur

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 3 octobre 2023
CE25 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE21 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse