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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
43

Article 43 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement 21 novembre 2023
466

Article 43 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
44

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement 21 novembre 2023
136

Article 44

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement 22 novembre 2023
581

Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement 23 novembre 2023
328

Article 44, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 22 novembre 2023
382

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 22 novembre 2023
467

Article 44, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
492

Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement 22 novembre 2023
45

Article 45

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement 21 novembre 2023
137

Article 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement 22 novembre 2023
582

Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement 23 novembre 2023
493

Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement 22 novembre 2023
553

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2023
81

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2023
468

Article 46 TER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
469

Article 46 TER, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
470

Article 46 TER, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
471

Article 46 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement 22 novembre 2023
486

Article 46 QUATER

Renaissance

Mme Michèle Peyron

En traitement 22 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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