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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Guillemard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
3299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 24 octobre 2023
952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Renaissance

M. Philippe Guillemard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse