Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
99
100
101
102
103
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
3201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
102
103
...
363
Fabrication de la liasse