Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
101
102
103
104
105
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Marc Ferracci

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
101
102
103
104
105
...
363
Fabrication de la liasse