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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 24 octobre 2023
3302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 24 octobre 2023
2818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse