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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
1643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
3138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 25

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
2767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 52

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse