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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
3319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse