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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
5 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
1307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse