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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
3281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse