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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse