Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
109
110
111
112
113
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
109
110
111
112
113
...
363
Fabrication de la liasse