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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse