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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse