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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 79

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 66

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse