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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
2889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse